TLDR : Monaco n’impose pas les personnes physiques sur leur revenu. Les Français résidant à Monaco peuvent être imposables en France selon l’article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque, sauf exceptions précises (résidence ininterrompue depuis la naissance, cas des mineurs, etc.).
Principe général d’imposition à Monaco
La Principauté de Monaco ne soumet pas les personnes physiques ayant leur domicile sur son territoire à l’impôt sur le revenu. Cette règle s’applique à tous les résidents, quelle que soit leur nationalité.
Cas des résidents français : imposition en France
Les Français résidant à Monaco sont assujettis à l’impôt sur le revenu en France dans les conditions suivantes :
- Ils ont transféré leur domicile ou leur résidence à Monaco après le 13 octobre 1962 ;
- Ils ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre 1962.
Dans ces cas, ils sont imposés en France sur l’ensemble de leurs revenus, comme s’ils avaient leur domicile ou leur résidence en France. Les déclarations doivent être déposées auprès du service des impôts des particuliers de Menton (Alpes-Maritimes).
Exceptions pour les Français résidant à Monaco
Certains Français résidant à Monaco ne sont pas imposables en France sur leurs revenus, sous conditions :
- Français nés en France : ceux qui ont rejoint immédiatement le domicile de leurs parents à Monaco et y ont résidé sans interruption, à condition que leur séjour en France soit exclusivement lié aux circonstances de la naissance ;
- Français nés à Monaco : ceux qui y ont constamment résidé depuis leur naissance, quelle qu’en soit la date ;
- Mineurs français : ceux dont au moins un parent est de nationalité monégasque ou française, titulaire d’un certificat de domicile, et qui vivent habituellement et depuis leur naissance dans le foyer domestique des parents à Monaco.
Ces personnes doivent justifier leur situation par un certificat de domicile délivré par les autorités monégasques ou, à défaut, par tout moyen de preuve établissant leur résidence permanente et habituelle à Monaco.
Cas particuliers : activité professionnelle ou centre des intérêts économiques en France
Les Français qui conservent leur foyer ou leur séjour principal à Monaco, mais dont la principale activité professionnelle ou le centre des intérêts économiques se situe en France, restent imposables en France sur l’ensemble de leurs revenus. Le certificat de domicile monégasque est alors suspendu dans ses effets fiscaux pour la France.
Résidents non français à Monaco
Les non-Français résidant à Monaco ne sont pas concernés par l’article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque. Ils ne sont donc pas imposables en France sur leurs revenus, sauf s’ils ont des revenus de source française (imposables selon les règles applicables aux non-résidents).
Résidents ayant transféré leur domicile depuis un pays tiers
Les personnes de nationalité française qui ont transféré leur domicile ou résidence à Monaco depuis un pays différent de la France sont exclues du champ d’application de l’article 7-1 de la convention. Elles ne sont donc pas imposables en France sur leurs revenus, sauf pour les revenus de source française.