TLDR : Les revenus perçus via des plateformes numériques comme Upwork ou Fiverr sont soumis à des obligations fiscales en France si l’activité est exercée à titre professionnel ou si les opérations sont réalisées sur le territoire français. Les plateformes doivent transmettre les données des transactions à l’administration fiscale française pour les utilisateurs résidents ou opérant en France, ainsi que les informer de leurs devoirs fiscaux et sociaux. La déclaration s’effectue en ligne via le portail officiel impots.gouv.fr.
Qui doit déclarer ?
Si vous êtes résident fiscal en France ou réalisez des opérations sur le territoire français, vous devez déclarer les revenus perçus via des plateformes numériques comme Upwork ou Fiverr. Cette obligation s’applique aussi bien aux prestataires de services qu’aux vendeurs, indépendamment de la nationalité de la plateforme. Pour les non-résidents, seuls les revenus de source française sont imposables selon le droit interne français.
Obligations des plateformes
Les plateformes numériques doivent informer les utilisateurs de leurs obligations fiscales et sociales pour chaque transaction effectuée. Cela inclut la communication de liens directs vers les sites des administrations compétentes, comme impots.gouv.fr pour les démarches fiscales et urssaf.fr pour les cotisations sociales. Les plateformes doivent transmettre à l’administration fiscale française une série d’informations relatives aux transactions de leurs utilisateurs, notamment :
- les éléments d’identification,
- le montant total des transactions,
- les commissions prélevées,
- les détails du compte financier.
Seuils et échéances
Les plateformes doivent avertir les utilisateurs dépassant un certain seuil annuel avec au moins 20 transactions dans le cadre d’activités de partage de frais ou de ventes entre particuliers. Ce seuil ne s’applique pas aux professionnels exerçant une activité commerciale ou libérale de manière habituelle. Les plateformes doivent déclarer trimestriellement les opérations réalisées par les prestataires/vendeurs. Pour les transactions effectuées après le 1er janvier 2020, les plateformes doivent préciser le montant soumis à la TVA en France.
Déclaration des revenus
La déclaration des revenus perçus via des plateformes numériques peut être effectuée en ligne sur le portail officiel impots.gouv.fr. Les plateformes sont tenues de fournir aux utilisateurs un lien direct vers ce portail, ainsi que vers celui de l’Urssaf pour les obligations sociales.
Exceptions et limites
Les plateformes établies dans des États/territoires ayant des accords d’échange automatique d’informations peuvent être exemptées de déclaration en France pour les opérations déjà couvertes par ces accords. Les services de paiement en actifs numériques reçus en contrepartie de transactions sur plateformes sont considérés comme des opérations imposables.
Procédure en ligne
Les plateformes doivent fournir des liens directs vers les sites des administrations fiscales et sociales pour permettre aux utilisateurs de s’acquitter de leurs obligations. La déclaration des revenus issus de plateformes peut être réalisée en ligne via le portail impots.gouv.fr.