TLDR : Pour chaque heure chômée indemnisable, votre employeur vous verse une indemnité d’activité partielle égale à 60 % de votre salaire brut, soit environ 72 % du salaire net horaire. Elle est comprise entre 9,74 € et 33,24 € par heure chômée.
Montant de l’indemnité
Votre employeur vous verse une indemnité correspondant à 60 % de votre salaire brut pour chaque heure chômée indemnisable, soit environ 72 % de votre salaire net horaire.
L’indemnité ne peut être inférieure à 9,74 € ni supérieure à 33,24 € par heure chômée.
Les heures indemnisées sont les heures non travaillées dans la limite de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée collective ou contractuelle. Les heures supplémentaires qui ne sont pas prévues par votre contrat de travail ou par un accord collectif ne sont pas indemnisées.
Si vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et que votre rémunération est inférieure au Smic, votre indemnité horaire correspond au pourcentage du Smic ou aux dispositions conventionnelles applicables.
Une convention ou un accord collectif, ainsi qu’une décision unilatérale de votre employeur, peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.
Versement et informations sur le bulletin de paie
Votre employeur vous verse l’indemnité à la date habituelle de paiement du salaire.
En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l’Agence de services et de paiement peut vous verser directement la somme sur décision du préfet.
Le nombre d’heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées doivent figurer sur votre bulletin de paie ou dans un document annexé.