TLDR : Non. Les auteurs d’œuvres de l’esprit ne sont pas exonérés de la TVA à l’importation, même s’ils bénéficient de la franchise en base pour leur activité en France. Cette franchise ne couvre que les opérations internes liées à leur activité, sans effet sur la TVA due à l’importation.
La franchise en base ne s’applique pas à l’importation
La franchise en base accordée aux auteurs d’œuvres de l’esprit et aux artistes en France les dispense du paiement de la TVA pour certaines opérations liées à leur activité, sous conditions de chiffre d’affaires. Cependant, cette exonération est strictement limitée aux livraisons de biens et prestations de services réalisées en France dans le cadre de leur activité professionnelle.
La TVA à l’importation reste due
La TVA à l’importation est une obligation distincte, régie par des règles autonomes. Elle s’applique dès qu’un bien est importé en France, indépendamment du régime fiscal de l’acheteur ou de l’importateur. Aucun texte ne prévoit d’exonération spécifique pour les auteurs d’œuvres de l’esprit dans ce contexte.
Distinction entre régimes fiscaux
Il est essentiel de séparer :
- Le régime de la franchise en base (applicable aux opérations internes) ;
- Les règles générales de la TVA à l’importation (applicables à toute introduction de biens en France).
La première n’a aucun impact sur la seconde.
Absence d’exceptions ou de seuils spécifiques
Aucune dérogation, exemption ou seuil de valeur n’est prévu pour les auteurs d’œuvres de l’esprit en matière de TVA à l’importation. Les obligations restent celles applicables à tout assujetti.
Obligations déclaratives et paiement
L’auteur ou l’artiste importateur doit déclarer et acquitter la TVA à l’importation selon les modalités générales, même s’il bénéficie par ailleurs de la franchise en base pour son activité nationale.
Cas particuliers et limites
La franchise en base ne s’étend pas aux opérations d’importation, qu’il s’agisse de biens liés à l’activité professionnelle ou à un usage personnel. Aucune distinction n’est opérée entre les types d’œuvres ou de biens importés.
Rappel des principes généraux
La TVA à l’importation est due par le destinataire des biens ou son représentant, conformément aux dispositions du code général des impôts. Les auteurs d’œuvres de l’esprit ne bénéficient d’aucune dérogation à ce principe.