TL;DR : En France, les auteurs d'œuvres de l'esprit bénéficient d'un régime TVA spécifique, incluant une franchise pour les petits revenus ou un mécanisme de retenue à la source géré par les éditeurs et les organismes de gestion collective. La facturation avec TVA n'est obligatoire que si l'auteur dépasse les seuils de chiffre d'affaires ou opte pour le régime général.
Régime de franchise TVA
Les auteurs d'œuvres de l'esprit bénéficient automatiquement d'une franchise de TVA si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils prévus par l'article 293 B du CGI. Cette franchise les dispense de déclarer et de payer la TVA, à l'exception des importations. Les architectes et les auteurs de logiciels ne sont pas éligibles à cette franchise.
Mécanisme de retenue à la source
Le mécanisme de retenue à la source constitue une particularité du régime TVA pour les auteurs. Les éditeurs, organismes de gestion collective et producteurs retiennent la TVA due sur les droits d'auteur et la versent directement au Trésor public. Dans ce cadre :
- Les auteurs ne facturent pas la TVA.
- Ils n'ont aucune obligation comptable spécifique, hormis la conservation des relevés de droits.
Obligations de facturation
Les auteurs doivent facturer la TVA uniquement dans deux cas :
- S'ils dépassent les seuils de chiffre d'affaires applicables.
- S'ils optent pour le régime général de TVA.
Dans ces situations, ils doivent émettre des factures conformes à l'article 289 du CGI. Attention : si un auteur en franchise facture la TVA sans y être obligé, cette TVA ne sera pas déductible pour le destinataire.
Renonciation au mécanisme de retenue
Les auteurs peuvent renoncer au mécanisme de retenue à la source en notifiant leur décision :
- Aux éditeurs et organismes de gestion collective.
- Au service des impôts.
Cette renonciation est :
- Valable pour une période de cinq ans, renouvelable tacitement.
- Applicable à l'ensemble des droits perçus par l'auteur.
Conservation des documents
Les auteurs doivent conserver les relevés de droits reçus des éditeurs, organismes de gestion collective et producteurs. Ces documents permettent de :
- Justifier les revenus perçus.
- Vérifier l'application correcte de la retenue à la source.
Les auteurs en franchise n'ont pas d'autres obligations comptables spécifiques.
Contenu informatif, ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.