TLDR : Si vous êtes un travailleur numérique nomade, vous payez des impôts en France uniquement si vous êtes résident fiscal. La résidence est déterminée selon des critères précis : séjour supérieur à 6 mois, centre des intérêts économiques ou activité principale en France, ou famille résidant de manière stable. Si vous n’êtes pas résident, vous ne payez que sur les revenus d’origine française. Les conventions fiscales avec d’autres pays peuvent exclure l’imposition en France, à condition que vous soyez résident fiscal dans l’État partenaire et que vous n’ayez pas de base fixe en France.
Résidence fiscale en France
Vous êtes considéré comme résident fiscal français si :
- Vous séjournez en France plus de 6 mois par an, même dans des hébergements temporaires comme des hôtels ou des Airbnb.
- Votre famille (conjoint ou enfants mineurs) vit de manière stable en France.
- Le centre de vos intérêts économiques se situe en France, c’est-à-dire que la majorité de vos revenus mondiaux provient d’activités exercées en France.
- Votre activité principale, en termes de temps consacré ou de revenus générés, est exercée en France.
Revenus imposables en France pour les non-résidents
Si vous n’êtes pas résident fiscal en France, vous êtes tenu de payer des impôts uniquement sur les revenus d’origine française, notamment :
- Revenus d’une base fixe professionnelle en France, comme un bureau ou un local loué pour exercer votre activité.
- Revenus immobiliers, par exemple des loyers perçus de biens situés en France.
- Revenus d’activités lucratives occasionnelles, comme des ventes sur des plateformes en ligne destinées à des clients français.
Conventions fiscales bilatérales
Les conventions fiscales avec des pays comme le Portugal ou l’Irlande peuvent exclure l’imposition en France pour les revenus de professions libérales, à condition que :
- Vous n’ayez pas de base fixe en France.
- Vous soyez effectivement résident fiscal dans l’État partenaire, comme en témoigne un certificat de résidence fiscale délivré par les autorités locales.
Documentation nécessaire
Pour prouver votre résidence fiscale ou son absence, il est essentiel de conserver des documents tels que :
- Tampons sur le passeport, billets d’avion, contrats de location à l’étranger pour prouver la durée des séjours.
- Relevés bancaires, contrats avec des clients étrangers pour démontrer que le centre de vos intérêts économiques n’est pas en France.
- Contrats de location de bureaux à l’étranger pour prouver l’absence de base fixe en France.
Risques et exceptions spécifiques
L’un des principaux risques pour les travailleurs numériques nomades est la double imposition, qui se produit lorsque deux États vous considèrent comme résident fiscal. Dans ces cas, les conventions fiscales bilatérales établissent des critères de prévalence pour déterminer quel pays a le droit de vous imposer. Un autre risque concerne les activités sur les plateformes en ligne : si l’administration fiscale française soupçonne une fraude à la TVA, elle peut signaler votre compte à la plateforme, qui est tenue de le suspendre dans un délai d’un mois à compter de la notification, sans possibilité de recours direct.
Agents de la fonction publique française
Les agents de la fonction publique française en service à l’étranger restent résidents fiscaux en France, sauf s’ils sont imposés localement sur l’ensemble de leurs revenus.