TLDR : Le régime de TVA applicable aux rétrocessions dans le cadre du RSA dépend de la destination des produits : consommation familiale ou besoins de l’exploitation agricole. Les opérations de façon suivent le régime général de la TVA, sauf exceptions.
Distinction selon la destination des produits
Le régime de TVA des rétrocessions ou cessions varie selon qu’elles sont destinées à la consommation familiale des agriculteurs ou aux besoins de leur exploitation agricole. Cette distinction est fondamentale pour déterminer l’applicabilité de la TVA.
Cas des rétrocessions pour la consommation familiale
La valeur des produits agricoles livrés à des coopératives ou entreprises privées pour des rétrocessions ou cessions destinées à la consommation familiale des agriculteurs soumis au RSA est prise en compte pour l’assiette de la TVA. Cela s’applique également aux produits conférés pour l’élaboration d’aliments destinés à la nutrition animale, hors cadre juridique d’un marché de façon.
Opérations de façon et régime général
Les opérations de façon — définies comme la remise au client d’un bien meuble fabriqué ou assemblé avec des matières fournies par le client — sont considérées comme des prestations de services (article 256 du CGI). Elles relèvent du régime général de la TVA, sauf si elles entrent dans un cadre spécifique, comme la transformation alimentaire pour animaux.
Exclusion du RSA pour les rétrocessions hors marché de façon
Les rétrocessions ne sont pas soumises au RSA si elles sont effectuées en dehors du cadre juridique d’un marché de façon. Cette exception ne s’applique que dans ce contexte précis.
Base d’imposition et valeur des produits
Pour les rétrocessions, la base d’imposition à la TVA est le prix net versé à l’agriculteur, qui doit être retenu pour l’appréciation du chiffre limite déterminant l’assujettissement obligatoire au RSA.
Synthèse des critères déterminants
- Destination : consommation familiale ou exploitation agricole.
- Cadre juridique : présence ou absence d’un marché de façon.
- Type d’opération : rétrocessions, cessions ou prestations de services.