TLDR : Les agriculteurs en France relèvent de deux régimes de TVA distincts : le régime général pour les activités non agricoles et le régime simplifié agricole (RSA) pour les activités agricoles pures, avec des seuils de chiffre d’affaires déterminant l’obligation ou l’option d’adhésion.
Régimes de TVA applicables aux agriculteurs
En France, les agriculteurs sont soumis à deux régimes de TVA selon la nature de leurs activités :
- Le régime général de TVA s’applique aux activités non agricoles.
- Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les activités agricoles pures.
Le RSA devient obligatoire si les recettes annuelles dépassent 46 000 €. Pour des recettes inférieures, l’adhésion au RSA reste optionnelle. Les agriculteurs dont les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 5 300 € et qui tirent au moins 80 % de leur revenu global de l’activité agricole sont exonérés de TVA.
Activités incluses et exclues du RSA
Le RSA couvre :
- Les activités agricoles traditionnelles (cultures, élevage, etc.).
- Certaines activités de première transformation (fabrication de fromage, vinification, conditionnement de fruits), à condition qu’elles soient réalisées avec des matériels modernes mais usuels en agriculture.
En revanche, les activités non agricoles (transformation de produits non issus de l’exploitation, services non liés à l’agriculture) relèvent du régime général de TVA.
Obligations déclaratives et facturation
Les agriculteurs soumis au RSA doivent :
- Déposer une déclaration annuelle de TVA avant le deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai.
- Ils peuvent aussi opter pour des déclarations trimestrielles.
Pour la facturation, les règles générales s’appliquent, mais il est toléré que les clients établissent les factures à leur place, conformément aux usages du secteur agricole.
Taxe forfaitaire annuelle
Les agriculteurs sous RSA paient une taxe forfaitaire annuelle composée de :
- Une partie fixe (entre 76 € et 92 €).
- Une partie variable :
- 0,19 % du chiffre d’affaires jusqu’à 370 000 €.
- 0,05 % pour la partie excédentaire.
Cette taxe est calculée sur le chiffre d’affaires de l’année précédente.
Échéances et modalités de paiement
La déclaration annuelle de TVA sous RSA doit être déposée :
- Au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1ᵉʳ mai (si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile).
- Dans les cinq jours du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice (si l’exercice comptable est décalé).