TLDR : La taxe annuelle pour les travailleurs détachés en France est due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère. Elle est calculée sur le salaire brut mensuel, dans la limite de 2,5 fois le SMIC brut mensuel, avec des taux variant selon la durée du contrat. La taxe est déclarée selon les règles de la déclaration de TVA et est gérée par la DGFiP depuis 2023.
Qui est soumis à la taxe ?
La taxe est due par l'employeur qui embauche un travailleur étranger ou accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France. Elle s'applique à la première admission au séjour du travailleur en France pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée, un emploi saisonnier ou l'accueil de jeunes professionnels dans le cadre d'accords bilatéraux. Les particuliers employeurs pour des activités domestiques ou familiales sans but lucratif sont exonérés, ainsi que les employeurs de ressortissants d'un État membre de l'UE relevant d'un régime transitoire.
Calcul de la taxe : taux et base d'imposition
La taxe est calculée sur le salaire brut mensuel du travailleur, dans la limite de 2,5 fois le SMIC brut mensuel. Les taux varient selon la durée du contrat :
- 55 % pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à 12 mois,
- 50 € par mois pour le travail saisonnier,
- 72 € pour les jeunes professionnels dans le cadre d'accords bilatéraux.
Quand et comment déclarer la taxe ?
La taxe devient exigible à la fin du mois au cours duquel le travailleur commence son activité en France. La déclaration suit les règles de la déclaration de TVA et varie selon le régime fiscal de l'employeur. Par exemple, pour les employeurs soumis au régime réel normal de TVA, la déclaration se fait via l'annexe n° 3310 A-SD (CERFA n° 10960) à la déclaration de TVA du mois de janvier ou du premier trimestre de l'année suivante.
Gestion et recouvrement de la taxe
Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement de la taxe est transféré de l'OFII à la DGFiP. La gestion de la taxe suit les mêmes procédures, sanctions et garanties que les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA).
Exemples de calcul de la taxe
Pour un travailleur étranger embauché pour une durée de dix-huit mois avec un salaire brut mensuel de 2 000 €, le montant de la taxe est de 1 100 € (55 % de 2 000 €). Pour un salaire brut mensuel de 6 000 €, le montant de la taxe est de 2 402,40 € (55 % de 4 368 €, où 4 368 € = 2,5 × 1 747,20 €, le SMIC brut mensuel).
Obligations de l'employeur
L'employeur doit conserver un état récapitulatif des admissions des travailleurs soumis à la taxe. La déclaration et le paiement de la taxe doivent être effectués selon les modalités propres au régime fiscal de l'employeur.