TLDR : Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer tous les revenus étrangers, y compris les salaires, dans votre déclaration annuelle. Les salariés impatriés peuvent bénéficier d’exonérations partielles, tandis que les employeurs étrangers sont soumis à une retenue à la source. Utilisez votre numéro fiscal pour déclarer en ligne et conservez les justificatifs.
Qui doit déclarer les revenus étrangers
Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus de source étrangère, y compris les salaires, dans la déclaration annuelle n° 2042. Cette obligation s’applique aussi bien aux résidents de longue date qu’à ceux qui transfèrent leur domicile fiscal en France en cours d’année. Les salariés impatriés peuvent bénéficier d’exonérations partielles sur la rémunération liée à une activité exercée à l’étranger, à condition que cette activité soit dans l’intérêt exclusif de l’entreprise et qu’une attestation de l’employeur soit fournie, précisant la méthodologie de calcul de la rémunération de référence.
Numéro fiscal et accès à la déclaration
Pour déclarer vos revenus en ligne, vous devez disposer d’un numéro fiscal de particulier, disponible sur le site impots.gouv.fr. Les résidents fiscaux en France le reçoivent automatiquement, tandis que les non-résidents percevant des revenus de source française doivent en faire la demande auprès du Service des Impôts des Non-Résidents (SINR).
Procédure de déclaration : en ligne ou papier
La déclaration des revenus étrangers peut être effectuée en ligne ou sur support papier. La déclaration papier n’est possible que sur demande explicite à l’administration fiscale. Dans ce cas, toute information complémentaire doit être jointe sur un « papier libre » à la déclaration n° 2042.
Documents nécessaires pour la déclaration
Pour déclarer correctement les salaires étrangers, vous devez fournir :
- une preuve du taux de change pour les revenus libellés en devise étrangère,
- les justificatifs pour les exonérations, comme l’attestation de l’employeur pour les salariés impatriés.
Délais et corrections de la déclaration
La date limite de dépôt de la déclaration des revenus se situe généralement entre mai et juin de l’année suivant celle de la perception des revenus. Les corrections peuvent être apportées jusqu’à l’expiration du délai de prescription, soit par une déclaration rectificative en ligne, soit par courrier adressé au centre des finances publiques compétent, accompagné des pièces justificatives.
Erreurs, exceptions et limites
Les revenus étrangers ne sont imposables en France que s’ils ne sont pas couverts par des conventions internationales contre les doubles impositions. En présence de tels accords, ces revenus peuvent être exonérés ou imposés uniquement dans le pays d’origine.