TLDR : Vous devez déclarer les informations d’identification du déclarant, les caractéristiques du compte et, selon la situation, les informations relatives à sa clôture ainsi qu’au titulaire représenté.
Comptes concernés
Vous devez déclarer les comptes bancaires ou assimilés ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. L’obligation s’applique à chaque compte concerné et pour chaque année ou exercice au cours duquel l’une de ces situations s’est produite.
Identification du déclarant
Vous devez indiquer :
- votre nom patronymique ;
- votre nom d’usage, le cas échéant ;
- vos prénoms ;
- votre date et votre lieu de naissance ;
- votre domicile.
Informations relatives au compte
Vous devez renseigner le type de compte ainsi que la date d’ouverture. Vous devez également indiquer la date de clôture lorsqu’elle est intervenue au cours de la période concernée par la déclaration.
Les éléments disponibles ne permettent pas de confirmer la liste complète des champs du formulaire. Vous ne pouvez donc pas déduire de ces éléments l’obligation de déclarer un numéro de compte, le nom de la banque, l’adresse de l’établissement ou le solde.
Situation du déclarant pour le compte d’un tiers
Si vous déposez la déclaration pour le compte d’un tiers, vous devez préciser la qualité dans laquelle vous la souscrivez. Vous devez également indiquer les éléments d’identification du titulaire du compte.
Les extraits disponibles ne précisent pas l’ensemble des éléments d’identification à renseigner ni toutes les qualités susceptibles d’être mentionnées.
Modalité de déclaration
Vous devez effectuer une déclaration par compte concerné. La déclaration n° 3916-3916 bis, correspondant au CERFA n° 11916, est jointe à la déclaration de revenus ou de résultats. Elle est disponible sur le site des impôts et dans la déclaration en ligne.