TLDR : Les règles de conversion varient selon le contexte fiscal. Pour les opérateurs de plateforme (DAC 7), utilisez le taux de change moyen annuel de la BCE. Pour la TCA, appliquez le taux de la Gazzetta UE au premier jour du mois de l’encaissement. Pour la cession d’actifs numériques, convertissez au taux du jour de chaque opération.
Règles générales pour les opérateurs de plateforme (DAC 7)
Les opérateurs de plateforme doivent convertir les contreparties perçues en devises étrangères en utilisant le taux de change moyen annuel publié par la BCE pour l’année considérée. Cette règle s’applique spécifiquement aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Conversion pour la TCA (Taxe sur certains services numériques)
Pour la TCA, les sommes encassées en devises étrangères doivent être converties en euros en utilisant le taux de change publié dans la Gazzetta Ufficiale de l’Union européenne au premier jour du mois de l’encaissement. Cette règle est propre à la TCA et ne s’applique pas aux autres contextes fiscaux.
Conversion pour la cession d’actifs numériques
En cas de cession d’actifs numériques, si le prix est exprimé dans une devise autre que l’euro, la conversion doit être effectuée au taux de change en vigueur à la date de chaque opération. Cette règle s’applique à la détermination de la base imponible de la plus-value.
Cas particuliers et simplifications
Pour les opérateurs de plateforme, il est admis, à titre de simplification, de convertir l’ensemble des devises en une seule devise intermédiaire (par exemple, l’euro) avant de procéder à la conversion finale, à condition que cette méthode soit cohérente et documentée.
Exclusions et limites
Les règles de conversion décrites ci-dessus ne s’appliquent pas aux opérations hors des contextes explicitement mentionnés (DAC 7, TCA, cession d’actifs numériques). Aucune autre méthode de conversion n’est autorisée pour ces cas spécifiques.
Précisions sur les sources officielles
Les taux de change utilisés doivent provenir de sources officielles : BCE pour les conversions annuelles, Gazzetta UE pour la TCA, et taux du jour pour les cessions d’actifs numériques. Aucune approximation ou arrondi n’est toléré pour les conversions entre l’euro et les devises des États membres de l’UE.