TLDR : Les contribuables domiciliés ou établis en France doivent déclarer les revenus en devise étrangère en respectant des obligations spécifiques : déclaration des comptes à l’étranger, transmission des écritures comptables en euro et en français, et utilisation de champs dédiés pour les montants en devise. Les sociétés doivent compléter le formulaire 2066-SD pour les revenus de source étrangère.
Qui est concerné
Les personnes physiques, les associations et les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cette obligation s’applique lors de la déclaration des revenus ou des résultats.
Les contribuables doivent également déclarer spontanément les revenus exonérés qui interviennent dans le calcul du taux effectif.
Format et modalités de transmission
Le fichier des écritures comptables peut être transmis en version papier ou dématérialisée, conformément à l’article A. 47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Les formats acceptés sont les fichiers plats (textuels) ou structurés (XML), selon les spécifications techniques publiées sur www.impots.gouv.fr.
Documents et informations requises
Les documents comptables doivent être établis en euros et en langue française. Dans le fichier des écritures comptables, le montant en devise étrangère indiqué sur le justificatif doit être reporté dans le champ "Montantdevise", tandis que les champs "Debit" et "Credit" doivent être renseignés en euros. Si seul le montant en devise étrangère est enregistré en comptabilité, les champs "Debit" et "Credit" doivent être remplis avec la valeur zéro.
Modules spécifiques
Les sociétés percevant des revenus de source étrangère encaissés dans un État étranger ou un Territoire d’Outre-mer doivent compléter le formulaire complémentaire n° 2066-SD (CERFA n° 11087).
Obligations de conservation et de justification
Les contribuables doivent être en mesure de présenter, sur demande de l’administration fiscale, les pièces justificatives des avantages fiscaux dont ils bénéficient.
Conversion des montants
Pour les opérations en devise étrangère, la conversion doit être effectuée en utilisant le taux de change moyen annuel indiqué par la Banque Centrale Européenne pour l’année considérée.