TLDR : Les freelances fournissant des services numériques à des clients non assujettis dans l'UE doivent appliquer des règles spécifiques de territorialité de la TVA. Ils peuvent bénéficier des régimes OSS UE ou OSS non-UE selon leur lieu d'établissement. Les services B2B suivent la règle générale selon laquelle la TVA est due dans l'État membre du client. Les services B2C sont imposés dans l'État membre de consommation du client.
Régimes OSS pour les freelances
Les freelances établis dans l'UE peuvent opter pour le régime OSS UE, simplifiant la déclaration et le paiement de la TVA dans un seul État membre. Les freelances non établis dans l'UE doivent utiliser le régime OSS non-UE, déclarant la TVA dans l'État membre de consommation du client.
Territorialité de la TVA
Pour les services numériques fournis à des consommateurs finaux (B2C), le lieu de taxation est l'État membre où le client est établi, domicilié ou réside habituellement. Pour les services B2B, la TVA est due dans l'État membre du client si ce dernier est identifié à la TVA.
Obligations déclaratives
Les déclarations de TVA pour les régimes OSS UE et OSS non-UE doivent être soumises électroniquement, même en l'absence d'opérations imposables. Les déclarations doivent inclure :
- le numéro d'identification TVA,
- la valeur totale HT des services par État membre de consommation,
- le montant total de la TVA.
Services numériques concernés
Les services numériques (téléchargements, hébergement, SaaS, etc.) sont soumis à la TVA dans l'État membre de consommation du client.
Exceptions et limites
- Les freelances non établis dans l'UE ne peuvent pas utiliser l'OSS UE, mais uniquement l'OSS non-UE.
- Les services numériques fournis à des clients extra-UE ne sont pas soumis à la TVA UE.
Intermédiaires
Si un freelance utilise un intermédiaire (par exemple, une plateforme) qui agit en son propre nom, c'est l'intermédiaire qui est considéré comme le fournisseur direct des services numériques et qui doit se conformer aux obligations de TVA.
Contenu informatif, ne constitue pas une consultation fiscale personnalisée.