TLDR : Les salariés peuvent déduire les frais de déménagement (transport des personnes et coûts directement liés) s’ils changent de résidence pour un nouvel emploi ou une nouvelle affectation géographique. Cette déduction est exclue en cas de mise à la retraite, même avec un logement de fonction.
Qui peut en bénéficier ?
La déduction est réservée aux salariés qui doivent changer de résidence pour les besoins d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle affectation géographique dans le cadre de leur emploi actuel. Elle s’applique uniquement si le déménagement est imposé par des raisons professionnelles.
Quels frais sont déductibles ?
Seuls les frais directement liés au déménagement sont éligibles :
- Coûts de transport des personnes (y compris la famille) ;
- Frais du déménagement proprement dit (transporteurs, emballage, etc.).
Exclusions
Les frais de déménagement ne sont pas déductibles dans les cas suivants :
- Déménagement lié à la mise à la retraite, même si le salarié disposait d’un logement de fonction ;
- Déménagement pour des raisons personnelles ou non professionnelles.
Conditions générales
Pour bénéficier de la déduction, les frais doivent être justifiés par des documents probants (factures, contrats, etc.). La déduction s’inscrit dans le cadre des dépenses professionnelles réelles prévues par l’article 83 du CGI.
Modalités de déclaration
Les frais de déménagement sont déclarés dans le cadre de la déduction des frais réels des salariés. Ils doivent être intégrés au calcul du revenu net imposable, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires.
Limites et précisions
- La déduction est exclue pour les travailleurs indépendants ou les non-salariés ;
- Elle ne couvre pas les frais de double résidence ou les dépenses non directement liées au déménagement ;
- Les règles s’appliquent uniquement aux salariés sous contrat de travail.