TLDR : Pour justifier les frais de transport liés à l’exportation hors UE, le document principal est la certification électronique de sortie du territoire de l’Union européenne (déclaration douanière dématérialisée). En cas de défaillance du système, l’exemplaire n° 3 du DAU (visé par les douanes) est valable. Des éléments alternatifs (déclaration d’importation du pays tiers, documents d’accompagnement pour les produits soumis à accises, titres de transport) sont acceptés sous conditions strictes.
Document principal pour les déclarations dématérialisées
La certification électronique de sortie émise dans le cadre de la déclaration en douane d’exportation dématérialisée constitue la preuve standard. Elle atteste l’exportation effective des biens hors de l’UE et est valable pour toutes les opérations où la procédure est entièrement numérique.
Cas particulier des sociétés de fret express
Pour les expéditions via une société de transport express, la certification électronique de sortie émise par son système informatique est suffisante, à condition que :
- l’exportateur soit nommément indiqué dans la case 2 bis de la déclaration d’exportation dématérialisée ;
- le document inclue : le numéro d’agrément à la procédure de dédouanement des envois express, les noms et adresses de l’exportateur et du destinataire, les numéros et dates des factures, la désignation et la valeur des marchandises, les références de la lettre de transport aérien ou du bordereau d’expédition, le code du bureau de douane d’exportation et la date d’enregistrement de la déclaration ;
- le document soit signé par le responsable de la société ayant effectué les opérations de dédouanement.
Procédure papier (procédure de secours)
En cas de défaillance ou indisponibilité du système électronique, le justificatif est l’exemplaire n° 3 du DAU (Document Administratif Unique), visé par le bureau des douanes du point de sortie de l’Union européenne.
Éléments de preuve alternatifs
L’exportateur peut utiliser des éléments alternatifs prévus par l’article 74 de l’annexe III au CGI, en remplacement de la certification électronique ou du DAU. Parmi ceux-ci :
- la déclaration en douane d’importation des biens exportés, authentifiée par l’administration douanière du pays tiers de destination finale, ou une attestation de cette administration accompagnée d’une traduction officielle. Les données doivent être cohérentes avec celles de la déclaration d’exportation (nature et quantité des biens) ;
- pour les produits soumis à accises, les documents d’accompagnement prévus à l’article 302 M ter du CGI, émis sur support papier ou transmis électroniquement via la téléprocédure Gamm@, et visés par le bureau des douanes du point de sortie de l’UE.
Documents de transport
Les titres de transport (lettres de voiture internationales, polices de chargement, etc.) peuvent servir de preuve pour justifier l’exonération de TVA uniquement si les biens sont expédiés vers un pays hors Union européenne. Les titres attestant uniquement un transport vers un lieu, port ou aéroport situé dans l’UE ne sont pas valables pour justifier une exportation hors UE.
Obligations et formalités
La déclaration d’exportation ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les éléments alternatifs de preuve, constituent la justification indispensable des exportations aux fins de TVA. Les exportateurs doivent conserver ces documents et être en mesure de les présenter à tout contrôle de l’administration.