TLDR : Les freelances peuvent bénéficier d'une exonération de TVA sur la vente de biens d'occasion s'ils ont été utilisés pour les besoins de leur activité et n'ont pas donné droit à déduction de TVA lors de leur acquisition. Cette exonération ne s'applique pas aux biens immobiliers ni aux aéronefs.
Conditions générales d'exonération
Pour bénéficier de l'exonération de TVA, les freelances doivent respecter les conditions suivantes :
- Les biens doivent avoir été utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle.
- Les biens ne doivent pas avoir donné droit à une déduction de TVA, totale ou partielle, lors de leur acquisition, importation ou autofacturation.
Biens concernés
L'exonération de TVA s'applique uniquement aux biens meubles corporels, tels que :
- Matériel et outillage industriels
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique
Les biens immobiliers et les aéronefs sont exclus de cette exonération.
Obligations en cas de déduction initiale de TVA
Si le bien d'occasion vendu avait donné droit à déduction de TVA, la cession devient imposable et le freelance doit régulariser la déduction initialement appliquée. Cette régularisation s'effectue en déclarant les compléments de droit à déduction dans les déclarations fiscales appropriées.
Cessions de biens d'investissement
Les cessions de biens d'investissement, qu'elles soient imposables ou exonérées, sont exclues du calcul du pourcentage de déduction de TVA. Cela signifie que la cession de ces biens n'influence pas la détermination du coefficient de déduction applicable aux autres biens et services acquis par le freelance.
Acquisitions intracommunautaires
Pour les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion, l'exonération s'applique si le cédant est un assujetti qui réalise des opérations n'ouvrant aucun droit à déduction. Le freelance français doit donc vérifier que le vendeur dans l'autre État membre de l'UE n'a pas déduit la TVA sur le bien.
Régularisation de la TVA
En cas de cession d'un bien ayant donné droit à déduction de TVA, le freelance doit déclarer les compléments de droit à déduction dans les lignes appropriées de ses déclarations fiscales :
- Ligne 21 de la déclaration 3310 CA 3 pour les entreprises soumises au régime réel normal.
- Ligne 27 de la déclaration CA 12 (ou CA 12 E) pour les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.