TLDR : La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) prévoit des exonérations permanentes et temporaires pour certaines catégories de travailleurs indépendants et d’activités spécifiques. Ces exonérations sont soit de droit, soit facultatives, selon des critères territoriaux ou sectoriels. Les principaux cas concernent les artistes-auteurs, les artisans, les activités agricoles, les associations à but non lucratif, ainsi que certaines activités publiques ou militaires.
Exonérations permanentes pour les artistes et créateurs
Les auteurs et créateurs artistiques bénéficient d’exonérations automatiques de la CFE, sous conditions spécifiques. Cela inclut :
- Artistes visuels : peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs vendant exclusivement leurs œuvres.
- Photographes auteurs : pour la cession d’œuvres d’art photographiques ou des droits sur ces œuvres.
- Auteurs littéraires et performatifs : écrivains, dramaturges, compositeurs, chorégraphes et coauteurs d’œuvres audiovisuelles. Les auteurs de logiciels sont exclus.
- Concepteurs-rédacteurs : pour la rédaction de textes promotionnels (brochures, rapports, e-mailings, vidéos) s’ils sont destinés à la promotion de produits ou services.
Exonérations pour les artisans et les activités agricoles
Les artisans sont exonérés de la CFE s’ils sont inscrits à la fois au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les activités agricoles et de pêche sont également exonérées, sans conditions supplémentaires.
Exonérations pour les entités sans but lucratif
Les associations régies par la loi de 1901 et sans but lucratif sont exonérées de la CFE si elles interviennent dans des domaines spécifiques : culturel, éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique. Les syndicats professionnels et leurs unions sont également exonérés pour leurs activités d’étude et de défense des intérêts collectifs de leurs membres.
Exonérations pour les entités publiques et les activités spécifiques
Certaines activités exercées par des entités publiques ou des organismes de l’État sont exonérées, tandis que d’autres restent imposables. Par exemple :
- Recherche fondamentale : les établissements publics de recherche scientifique et technologique sont exonérés pour leurs activités de recherche fondamentale.
- Chambres consulaires : les Chambres des Métiers, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres d’Agriculture sont exonérées pour leurs missions administratives ou éducatives.
- Forces armées : les activités militaires opérationnelles, telles que la mise en condition opérationnelle, la maintenance courante et la réparation de matériels militaires, sont exonérées si elles sont liées à la défense nationale.
Exonérations temporaires pour les zones défavorisées
Dans certaines zones géographiques définies comme prioritaires, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de la CFE. Ces cas incluent :
- Zones de Développement Prioritaire (ZDP) : les entreprises nouvellement créées dans ces zones sont exonérées, y compris les commerçants non sédentaires.
- Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) : les activités commerciales dans ces quartiers peuvent être temporairement exonérées, sous conditions.
Activités imposables
Certaines activités restent imposables même si elles sont exercées par des entités publiques, notamment :
- La fabrication, la construction ou la refonte de matériels militaires dans des établissements industriels de l’État.
- Les activités minières, à l’exception de l’extraction et de la première manipulation de matières extraites.