TLDR : Les artistes du spectacle, auteurs d’œuvres de l’esprit et sportifs résidant en France peuvent opter pour une retenue à la source de 15 % sur leurs revenus bruts, imputable sur l’impôt sur le revenu. Les artistes plastiques sont exclus de ce régime et relèvent des professions libérales. Les primes olympiques peuvent être étalées sur quatre ans, et les organisateurs d’événements sportifs internationaux bénéficient d’exonérations spécifiques. Certains artistes et auteurs sont exonérés de la CFE.
Retenue à la source de 15 % pour les artistes et sportifs
Les artistes du spectacle, les auteurs d’œuvres de l’esprit (à l’exclusion des architectes et des auteurs de logiciels) et les interprètes de ces œuvres peuvent opter pour une retenue à la source de 15 % sur leurs revenus bruts. Cette retenue est imputable sur l’impôt sur le revenu dû pour l’année de son application. Les sportifs sont également éligibles à cette option.
Régime spécial pour les artistes du spectacle sous contrat
Les artistes du spectacle titulaires d’un contrat de travail relevant des articles L. 7121-3 à L. 7121-7 du code du travail peuvent bénéficier des dispositions de l’article 100 bis du CGI pour la détermination de leurs salaires imposables. Ce régime s’applique également aux sportifs pour les revenus perçus au titre de la pratique d’un sport.
Moyenne triennale pour les revenus artistiques et sportifs
Les bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport peuvent, sur demande, être déterminés en retranchant la moyenne des dépenses des trois dernières années de la moyenne des recettes de la même période. Cette option est réservée aux contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée.
Étalement des primes olympiques et paralympiques
Les primes versées par l’État aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques (ainsi qu’à leurs guides ou encadreurs) peuvent être réparties par parts égales sur quatre ans sur demande expresse et irrévocable du bénéficiaire. Cette option est incompatible avec l’étalement prévu à l’article 163-0 A du CGI.
Exonérations pour les organisateurs d’événements sportifs internationaux
Les organismes chargés de l’organisation en France de compétitions sportives internationales sont exonérés de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu pour les bénéfices directement liés à l’organisation de l’événement. Cette exonération s’étend également à certaines retenues à la source et taxes sur les salaires.
Exonération de la CFE pour certains artistes et auteurs
Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales et chorégraphiques (à l’exception des auteurs de logiciels), sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Exclusions : les artistes plastiques
Les artistes plastiques (peintres, sculpteurs, etc.) dont les œuvres sont destinées à la vente ne bénéficient pas du régime spécial pour les artistes et sportifs. Leurs revenus relèvent des dispositions relatives aux professions libérales.