TLDR : Si vous souhaitez corriger une déclaration déjà signée, vous devez corriger les informations de la déclaration précédente et la signer de nouveau. Les sources disponibles ne précisent toutefois ni le formulaire, ni le service, ni les justificatifs à utiliser spécifiquement pour une déclaration de comptes crypto étrangers.
Corriger après la signature
La règle générale indique que vous pouvez corriger les informations saisies dans la déclaration précédente, puis la signer de nouveau. Cette règle est formulée pour les déclarations en général et ne décrit pas une procédure particulière pour les comptes crypto étrangers.
Respecter les délais applicables
Les corrections doivent être effectuées dans la limite des « délais supplémentaires » prévus pour la déclaration concernée. Les sources disponibles ne permettent pas d’en déterminer la durée pour une déclaration de comptes crypto étrangers.
Pour une déclaration rectificative spontanée, le dépôt doit intervenir avant l’expiration du délai pendant lequel l’administration peut exercer son droit de reprise. Cette règle est présentée dans un cadre fiscal général et aucun délai spécifique aux comptes crypto étrangers n’est confirmé ici.
Si un contrôle a déjà commencé
Pour une correction effectuée après l’ouverture d’un contrôle, la source renvoie à BOI-CF-IOR-20. L’extrait disponible ne décrit pas la procédure à suivre dans cette situation.
Informations que les sources ne permettent pas de confirmer
Vous ne pouvez pas déduire des sources disponibles quel formulaire français utiliser, ni si la correction doit être effectuée au moyen d’un service en ligne ou d’une procédure papier.
Les sources ne précisent pas non plus quels documents ou justificatifs joindre. Elles ne permettent pas d’établir une sanction spécifique applicable à une erreur ou à une correction tardive concernant une déclaration de comptes crypto étrangers.