TLDR : Le choix entre le PFU (12,8 %) et le barème progressif dépend de la date des versements, du type de revenu et de la possibilité de bénéficier d’abattements. Le PFU est le régime par défaut pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017, tandis que le barème progressif s’applique par défaut aux primes versées jusqu’au 26 septembre 2017. En optant pour le barème progressif, il est possible de bénéficier d’abattements spécifiques, mais cette option est globale et irrévocable pour l’année fiscale.
Date des versements
La date des versements est cruciale pour déterminer le régime fiscal par défaut. Pour les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation :
- Les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 sont imposables par défaut au barème progressif, mais il est possible d’opter pour le PFU.
- Les primes versées à partir du 27 septembre 2017 sont soumises par défaut au PFU (12,8 %), sauf option globale pour le barème progressif.
Typologie de revenu
Le type de revenu influence le choix du régime fiscal :
- Les plus-values sur cessions de titres ou d’actifs numériques sont imposables par défaut au PFU (12,8 %), mais il est possible d’opter pour le barème progressif via une option irrévocable pour l’année fiscale.
- Les prestations de pensions en capital peuvent être imposées au PFU ou, sur option, au barème progressif.
Abattements fiscaux
Le choix entre les deux régimes impacte la possibilité d’appliquer des abattements fiscaux. En optant pour le barème progressif, on peut bénéficier de :
- Un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires ou 9 200 € pour les couples sur les produits de contrats d’assurance-vie/capitalisation.
- Des abattements pour durée de détention (par exemple, 50 % après 2 ans ou 65 % après 8 ans) sur les plus-values de cession de titres de PME.
- Un abattement fixe de 500 000 € sur les plus-values de cession de participations sociétaires.
Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO)
Le PFO de 7,5 % s’applique obligatoirement sur les produits liés à des primes versées à partir du 27 septembre 2017, même en cas d’option pour le barème progressif. Ce prélèvement n’est pas libératoire de l’IR : le contribuable devra donc payer l’IR selon le régime choisi.
Option globale et irrévocable
L’option pour le barème progressif est globale et irrévocable pour l’année fiscale. Cela signifie que, si elle est exercée, elle s’applique à tous les revenus mobiliers relevant du champ du PFU pour l’année en cours. Il n’est pas possible de mixer les deux régimes pour différents types de revenus la même année.
Pertes fiscales
Les pertes subies sur des investissements ou contrats imposés au barème progressif ne peuvent être imputées que sur des produits ou gains de même nature réalisés la même année ou dans les 5 années suivantes.
Incompatibilité entre abattements
Il n’est pas possible de cumuler l’abattement fixe avec les abattements proportionnels pour durée de détention sur une même plus-value si celle-ci est imposable au PFU. Le choix du régime fiscal doit donc tenir compte de l’abattement le plus avantageux dans le cas spécifique.