TLDR : La taxe foncière est généralement établie au nom du propriétaire actuel de l’immeuble. Si la SCI est propriétaire, elle est donc en principe redevable de la taxe. L’imposition revient à la commune où se situe l’immeuble, avec des règles particulières pour certains droits ou contrats.
Le redevable de la taxe foncière
Toute propriété bâtie ou non bâtie est, en principe, imposée au nom de son propriétaire actuel. Pour une SCI, la taxe foncière est donc liée à la propriété de l’immeuble par la société, et non au seul fait que la société ait la forme d’une SCI.
Les situations particulières
La taxe foncière peut être établie au nom d’une autre personne lorsque l’immeuble est grevé d’un usufruit ou fait l’objet de certains contrats. Cela concerne notamment le bail emphytéotique, le bail à construction, le bail réel solidaire, le bail à réhabilitation et certaines autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives d’un droit réel.
Dans ces situations, la taxe est établie au nom du titulaire du droit concerné, notamment l’usufruitier ou le preneur selon le contrat applicable.
La règle concernant l’imposition de chaque membre pour la part lui revenant vise spécifiquement les sociétés immobilières de copropriété mentionnées à l’article 1655 ter du CGI. Elle ne constitue donc pas la règle générale applicable à toute SCI.
La commune d’imposition
La taxe foncière est due dans la commune où se trouve l’immeuble. Si un même immeuble est situé sur le territoire de plusieurs communes, l’imposition est répartie entre ces communes pour la partie située sur chacun de leurs territoires.
La base d’imposition
La base de la taxe foncière repose sur la valeur locative du bien, déterminée selon les règles applicables à cette taxe. Les éléments fournis ne permettent pas de présenter une formule générale complète ni de déterminer un montant sans informations précises sur le bien et sa situation.
Pour un immeuble inscrit au bilan d’une SCI propriétaire d’un établissement industriel ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, la valeur locative est déterminée selon la méthode comptable. Cette règle concerne uniquement ce cas particulier.