TLDR : En France, le numéro fiscal est un code personnel pour la déclaration des revenus, tandis que le numéro individuel d’identification à la TVA est un code pour les opérations soumises à la TVA. D’autres codes incluent le SIREN et le SIRET.
Qu’est-ce que le numéro fiscal ?
Le numéro fiscal est un code unique attribué aux contribuables (personnes physiques) pour la déclaration des revenus (Impôt sur le Revenu). Il est nécessaire pour accéder aux services fiscaux en ligne, comme la déclaration des revenus sur le portail impots.gouv.fr. Il est indiqué en première page de la déclaration papier ou dans les communications dédiées de l’administration fiscale.
Qu’est-ce que le numéro de TVA ?
Le numéro individuel d’identification à la TVA est attribué aux entreprises réalisant des opérations soumises à la TVA en France. Il est obligatoire pour les assujettis (redevables de la TVA) effectuant des opérations ouvrant droit à déduction. Il est généré automatiquement pour les entreprises françaises lors de leur immatriculation à l’INSEE et suit le format FR + clé informatique + SIREN.
Principales différences
Le numéro fiscal est strictement personnel et lié à la déclaration des revenus, tandis que le numéro de TVA est associé à l’activité économique d’une entreprise ou d’un professionnel. Le numéro de TVA doit obligatoirement figurer sur les factures émises en France pour des opérations soumises à la TVA.
Autres codes fiscaux
- SIREN : identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Il fait partie intégrante du numéro de TVA pour les entreprises françaises (format : FR + clé + SIREN).
- SIRET : identifie chaque établissement ou siège opérationnel d’une entreprise, rattaché au SIREN.
Accès aux services fiscaux
Pour accéder aux services fiscaux en ligne, comme la déclaration des revenus, il est nécessaire d’utiliser le numéro fiscal, le numéro de télédéclarant et le revenu fiscal de référence. Ces codes sont fournis en première page de la déclaration papier ou dans des communications spécifiques.
Obligations et vérifications
Le numéro de TVA est vérifiable via le système VIES (VAT Information Exchange System) pour les échanges intracommunautaires. Les entreprises doivent pouvoir justifier l’utilisation du numéro de TVA et fournir une documentation adéquate en cas de contrôle.
Révocation des numéros fiscaux
Les numéros fiscaux peuvent être révoqués en cas de cessation d’activité, de suspicion de cessation d’activité ou de manquement aux obligations déclaratives. La révocation intervient après une période de notification et peut être contestée.