TLDR : Les revenus de source étrangère libellés en devise étrangère doivent être convertis en euros pour l’assiette de l’IR, soit au cours du jour de l’encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger, soit, à titre de règle pratique, au cours moyen annuel déterminé par la Banque de France. Ils peuvent être exclus des bases imposables en vertu des conventions internationales contre les doubles impositions ou si le bénéficiaire n’est pas domicilié en France.
Conversion des revenus en devise étrangère
Les revenus de source étrangère exprimés dans une monnaie autre que l’euro doivent être convertis en euros pour déterminer l’imponible à l’impôt sur le revenu (IR). La conversion s’effectue selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger.
Règle pratique de conversion annuelle
À titre de simplification, il est admis de convertir les revenus encaissés au titre d’une année sur la base du cours moyen annuel en euro de la devise considérée, déterminé à partir des taux de change au 1er janvier et au 31 décembre de l’année précédente, arrêtés par la Banque de France.
Exclusions des bases imposables
Les revenus de source étrangère peuvent être exclus des bases de l’IR dans deux cas :
- Application des conventions internationales contre les doubles impositions ;
- Non-domiciliation fiscale du bénéficiaire en France.
Obligations déclaratives spécifiques
Les revenus de source étrangère imposables en France ou exonérés mais pris en compte pour l’application du taux effectif doivent être déclarés dans la déclaration annexe n° 2047. Cette obligation s’applique même si les revenus sont exonérés en vertu de conventions internationales.
Cas particuliers liés à la résidence fiscale
Les contribuables non domiciliés en France peuvent être soumis à des règles spécifiques d’imposition pour leurs revenus de source française. Cependant, les revenus de source étrangère ne sont pas imposables en France si le bénéficiaire n’y est pas domicilié, sauf application de conventions internationales.
Traitement des charges et impôts étrangers
Les revenus de source étrangère sont retenus pour leur montant net, après déduction des charges exposées en vue de leur acquisition ou de leur conservation. Les cotisations de sécurité sociale acquittées à l’étranger peuvent également être déduites, dans les limites autorisées par la législation française.
Revenus exonérés et taux effectif
Les revenus exonérés (par exemple, en vertu de conventions internationales) doivent être déclarés pour le calcul du taux effectif d’imposition. Ils sont indiqués dans la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C, avec les informations suivantes : nature, montant brut, pays d’origine, charges afférentes et montant de l’impôt acquitté à l’étranger.