Un freelance en France doit facturer la TVA uniquement s’il n’est pas couvert par un régime de franchise ou des exemptions spécifiques. Dans le cas contraire, l’application de la TVA suit les règles générales, avec des exceptions pour certaines catégories professionnelles ou types d’opérations.
Qui est soumis à la TVA
En France, la TVA s’applique à toute personne exerçant de manière indépendante une activité économique, indépendamment de son statut juridique, de sa situation fiscale ou de la forme de son intervention. Cela inclut les freelances, qui sont considérés comme assujettis à la TVA sauf s’ils bénéficient d’une exemption ou d’un régime de franchise.
Régime de franchise
Les freelances relevant du régime de franchise (art. 293 B ou 293 B bis du Code Général des Impôts) ne doivent pas appliquer la TVA sur leurs factures. Dans ces cas, les factures doivent mentionner explicitement : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Exceptions et cas particuliers
Certaines catégories professionnelles, comme les avocats et les auteurs d’œuvres de l’esprit, sont soumises à des règles spécifiques pour la facturation de la TVA. Par exemple, les avocats non couverts par la franchise doivent facturer la TVA en sus des honoraires prévus par la réglementation.
Opérations exonérées
Les opérations exonérées de TVA ne nécessitent pas de facturation de la TVA. Par ailleurs, les freelances en régime forfaitaire peuvent facturer la TVA au taux applicable aux opérations réalisées.
Freelances non-résidents
Les freelances non-résidents sans établissement stable en France ont des obligations TVA différenciées selon qu’ils sont établis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE. Pour les prestations de services réalisées par un non-résident, la TVA est due par le client français (autoliquidation) si ce dernier est assujetti à la TVA en France.
Obligations de facturation
Les factures émises par des assujettis au régime de franchise de TVA ne doivent pas mentionner la TVA et doivent inclure la mention spécifique du régime de franchise. Les intermédiaires transparents doivent prendre en compte le chiffre d’affaires total pour la franchise de TVA.