TLDR : La déduction en cascade est un mécanisme fiscal français qui permet, en cas de vérification, d’imputer les suppléments de droits simples issus d’une rectification sur les bases imponibles d’autres impôts également vérifiés, selon un ordre précis. Son objectif est de replacer le contribuable dans la situation où il se serait trouvé sans infraction. Elle s’applique uniquement aux droits simples et dans le cadre d’une vérification fiscale.
Définition et principe général
La déduction en cascade est un dispositif prévu par l’article L77 du Livre des procédures fiscales (LPF). Elle autorise les contribuables vérifiés à déduire les suppléments de droits simples résultant d’une rectification des bases imponibles d’autres impôts, également vérifiés. L’imputation suit l’ordre dans lequel ces droits auraient dû influencer les bases si les déclarations avaient été correctement souscrites.
Ce mécanisme vise à neutraliser les effets en cascade des rectifications fiscales, en évitant une double imposition ou une surcharge pour le contribuable.
Champ d’application
La déduction en cascade s’applique exclusivement :
- aux droits simples (excluant les pénalités ou majorations) ;
- dans le cadre d’une vérification fiscale (vérification de comptabilité, examen de comptabilité, évaluation d’office ou taxation d’office) ;
- lorsque les impositions supplémentaires ont été déterminées à la suite d’une vérification effective de la comptabilité.
Elle ne s’applique pas aux rappels de TVA relatifs à des opérations d’auto-liquidation, car dans ces cas, la TVA ne constitue pas une charge pour l’entreprise.
Conditions spécifiques
Pour les distributions (ex. : dividendes), l’application de la cascade pour la liquidation de la retenue à la source et de l’impôt sur le revenu (ou sur les sociétés) dû par les bénéficiaires est subordonnée :
- au reversement dans la caisse sociale du montant des taxes sur le chiffre d’affaires, de l’impôt sur les sociétés rappelé, et, le cas échéant, de la retenue à la source ;
- à une demande explicite du contribuable pour les cas de rectification issue de travaux de bureau (contrôle sur pièces).
Effets sur les impositions
L’application de la cascade entraîne :
- une réduction des bases des impositions supplémentaires par rapport aux montants initialement notifiés, sans nécessiter de nouvelles propositions de rectification ;
- une diminution des pénalités proportionnelles, dont les bases de calcul sont ajustées en conséquence.
Limites et exclusions
- La TVA éludée ne peut pas être considérée comme une dette au passif du bilan de clôture de l’exercice, car elle n’est pas liquidée en l’absence de déclaration, de paiement spontané ou de mise en recouvrement par l’État.
- En cas de vérifications séparées, la déduction des suppléments de taxes sur le chiffre d’affaires n’est autorisée que si la vérification de ces taxes a été achevée avant celle des impôts sur le revenu.
Cas particuliers
La cascade peut également s’appliquer :
- en cas de rectification des déclarations résultant de travaux de bureau (contrôle sur pièces), sous réserve du reversement et d’une demande du contribuable ;
- pour les créances acquises à compter du 31 décembre 2008, les dégrèvements d’impôt suivent les règles de droit commun de rattachement des produits.