TLDR: Pour déclarer des revenus en devise étrangère, utilisez le taux de change au jour de l'encaisement ou le taux moyen annuel de la Banque de France. Ces règles s'appliquent aux contribuables domiciliés fiscalement en France.
Régles générales
Pour déclarer des revenus en devise étrangère, vous devez les convertir en euros. Deux méthodes sont acceptées :
- Taux de change au jour de l'encaisement ou de l'inscription au crédit d'un compte à l'étranger : C'est la règle générale. [S002] [S004] [S005]
- Taux moyen annuel : C'est une règle pratique admise pour les revenus encaissés au titre d'une année. [S002] [S005] [S008]
Contribuables concernés
Ces règles s'appliquent aux contribuables domiciliés fiscalement en France avec des revenus de source étrangère. Les revenus de source étrangère peuvent être exclus des bases de l'impôt en vertu des conventions internationales sur les doubles impositions ou si le bénéficiaire n'est pas domicilié en France. [S002] [S005] [S008]
Conversion des revenus
Les revenus encaissés hors de France et exprimés dans une monnaie autre que l'euro doivent être convertis en euros selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l'inscription au crédit d'un compte à l'étranger. [S002] [S004] [S005]
À titre de règle pratique, il est admis que les revenus encaissés au titre d'une année soient convertis sur la base du cours moyen annuel en euro de la devise considérée, déterminé à partir des taux de change au 1er janvier et au 31 décembre de l'année précédente, arrêtés par la Banque de France. [S002] [S005] [S008]
Exemples de conversion
Par exemple, les cours de change de l'euro en franc suisse s'établissant à 1,2024 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2014 et à 1,0835 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2015, le cours moyen annuel de l'euro en franc suisse ressort pour 2015 à 1,1429 franc suisse pour un euro. [S008]
Exceptions
Les revenus de source étrangère peuvent être exclus des bases de l'impôt en vertu des conventions internationales sur les doubles impositions ou si le bénéficiaire n'est pas domicilié en France. [S002] [S008]
Précisions
Il n'est pas spécifié si le taux de change doit être celui de la Banque de France ou de la BCE pour le taux moyen annuel. Les sources officielles font référence aux données de la Banque de France pour les valeurs historiques. [S002] [S008]
Conclusion
La conversion des revenus en devise étrangère doit être effectuée en utilisant soit le taux de change au jour de l'encaisement, soit le taux moyen annuel publié par la Banque de France. Ces règles s'appliquent aux contribuables domiciliés fiscalement en France.