TLDR : Une société est imposable en France si elle exerce une activité commerciale habituelle, possède un établissement stable ou réalise des opérations immobilières, même sans structure physique permanente. Des règles spécifiques s'appliquent aux sociétés de l'UE/EEE.
Activité commerciale habituelle
Une société étrangère est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) en France si elle exerce une activité commerciale habituelle sur le territoire français. Cela inclut les opérations répétées ou organisées, comme la collecte de commandes publicitaires auprès de clients français ou des opérations financières (prêts, garanties).
Établissement stable
La présence d’un établissement stable en France, tel qu’une succursale, un bureau ou un centre opérationnel, rend une société étrangère imposable. Cela inclut également les lieux fixes d’affaires où l’entreprise exerce tout ou partie de son activité.
Opérations immobilières
Une société étrangère qui possède et loue des biens immobiliers commerciaux ou résidentiels en France est soumise à l’IS sur les bénéfices locatifs, indépendamment de la présence d’une activité commerciale habituelle ou d’un établissement stable.
Sociétés UE/EEE
Les sociétés établies dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE) peuvent éviter l’application de la distribution fictive des bénéfices si elles sont soumises à une imposition effective dans leur pays de siège et réinvestissent les bénéfices en France.
Exclusions et limites
Les opérations financières intragroupe, telles que les intérêts ou redevances versés par une succursale française à une société mère étrangère, ne sont pas déductibles si elles proviennent des fonds propres de la société étrangère.